Conditions générales d'utilisation du site
   
 
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Objet du site annonces-live.com
 
 
Annonce-live.com propose de déposer et de consulter des petites annonces entre particuliers ou entre commerçants. Les annonces comportent un texte, des photos et la possibilité d'ajouter un commentaire sous la forme d'un fichier audio .
 
 
Les visiteurs peuvent consulter gratuitement les petites annonces du site .
   
   
   
 
Engagements de l'annonceur :
 
 

L'annonceur s'engage à ce que son annonce :
- Soit exacte

-Respecte les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- n'enfreigne aucune loi
- ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse
 
 
Responsabilités :
   
  Sublime production décline toute responsabilité dans les cas suivants :

- Interruption de annonces-live.com en cas de maintenance techniques .
- Interruption en raison de problèmes techniques liés à l'hébergeur

- Le contenu des petites annonces est sous la propre et unique responsabilité de leurs auteurs , annonces-live ne saura être tenu pour responsable en cas de manoeuvres frauduleuses d'un annonceur ou d'un acheteur .
 
 
La responsabilité de Sublime production ne pourra être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui seront effectuées entre annonceurs et acheteur
   
 
Les annonceurs assument la pleine et complète responsabilité du contenu de leurs annonces
   
   
 
Annonces interdites :
 
 
Il est interdit de vendre de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées sans préavis les annonces qui auront un caractère illégal ,obscène, offensant, ou injurieux .
 

Professionnels :
   
 
La mise en vente d'un article sur ce site peut être faite par des commerçants. Ces derniers sont tenus de respecter les règles de vente , notamment en matière de garantie, et à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.
 
 
Interdiction d'annoncer :
 
 
Ceux qui auront passé plusieurs annonces identiques, ou les annonceurs ayant passé des annonces qui ne correspondent pas au thème de la rubrique choisie verront leur annonce éffacée sans préavis .
   
 
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